Droit à l’image

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Autorisation à des fins pédagogiques et éducatives.

Cette utilisation ne peut être faite que dans un strict cadre scolaire : information sur une activité pédagogique, éducative ou périscolaire (activité en classe, voyage pédagogique…).

L’utilisation se fera sur :

  • Un support précis (par exemple CDROM, journal ou site Web, supports nécessaires pour faire connaître l’établissement …).
  • Tout support nécessaire à la présentation indiquée (sur papier, support analogique ou support numérique).

Cette autorisation concerne :

La durée de vie de la présentation (bulletin, trombinoscope, pages Web …).

L’image ne sera pas communiquée à d’autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d’autres usages.
Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent mon enfant est garanti. Je pourrai donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et je dispose du droit de retrait de cette photographie si je le juge utile.

L’acceptation de ce document se fait sur le contrat de scolarisation.

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